Mentions légales et conditions générales de vente

First Industries
16 Rue des Charretiers - ZI du Roubian - 13150 Tarascon - France
TVA : FR32842918690
SIRET : 842 918 690 00020
NAF : 4652Z

First Industries
16 Rue des Charretiers - ZI du Roubian - 13150 Tarascon - France

Caconcept - Alexis Cretin
Studio de création graphique et digitale à Montpellier
Site web : www.caconcept.fr

OVH SARL
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix, France

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Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, à toute commande et à toute livraison effectuées par l’entreprise First Industries. La prise de commande implique acceptation expresse et irrévocable des conditions générales, qui annulent et remplacent toutes clauses générales ou particulières, figurant dans tous les documents provenant des clients et co-contractants.

Commandes

Toute demande de commande doit être passée par email à l’adresse sales@first-industries.fr et faire l’objet d’une acceptation expresse de la part de First Industries.
En cas de fourniture d’un devis, ce devis doit être préalablement accepté par le client.

Prix

Les prix et renseignements portés sur nos catalogues et tarifs n’engagent pas notre entreprise, qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications au produit figuré ou décrit sur ses notices publicitaires, sans être obligé d’effectuer des modifications sur les produits déjà livrés ou en cours de commande.
Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sauf convention contraire. Les prix s’entendent hors taxes, hors emballage, départ entrepôt.

Conditions de règlement

Les paiements sont effectués par virement ou chèque bancaire. Tout autre moyen de paiement doit faire l’objet d’une étude préalable. Le client s’interdit de revendre le matériel non intégralement payé, à tout tiers, sans un accord préalable et express de First Industries. Si une facture venant à échéance n’est pas réglée, même partiellement, First Industries exigera une pénalité de retard dont le montant sera équivalent à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Les frais bancaires résultant d’un impayé sont facturés au client.

Livraisons et délais

Le client s’engage à réceptionner les produits aux date et lieu indiqués sur son ouverture de compte et sur sa commande. En cas de carences de sa part, la livraison, avec tous ses effets, sera réputée avoir eu lieu à cette date. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. L’entreprise First Industries est de convention expresse, autorisée à effectuer les livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, sans aucun engagement de notre part et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts. Notre maison est libérée de l’obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure :  Sont notamment considérés comme cas fortuit, les grèves totales ou partielles, les inondations ou incendies, etc… Le type d’assurance et le transport pour les marchandises sont à définir au préalable avant l’expédition des produits avec l’agent en charge de la commande. En général, ex-works avec les « brokers » et clients internationaux et « FRANCO » pour les sous-traitants en France.

Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit commandé, doivent être formulées par écrit (email) et adressées dans les 5 jours ouvrés suivant la réception des produits. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices et anomalies constatées.  Il devra laisser à First Industries toutes facilités pour procéder à la constatation des vices et pour y remédier. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit à définir entre le client et First Industries. Des dommages et intérêts ne pourront être réclamés lors d’une reprise. Sont garantis par First Industries, le défaut dans la conception, les matières ou l’exécution dans la limite des dispositions énoncées dans le paragraphe suivant.

Garanties

First Industries ne pourrait être déclarée responsable des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance d’un matériel ou d’un produit vendu par elle, sous réserve des dispositions légales d’ordre public. Aucune indemnité ne saurait lui être réclamée. Pour le matériel dont First Industries est distributeur, la garantie du fabricant est applicable au cas par cas ; pour les autres matériels la garantie est de 30 jours ; la garantie démarre à compter du jour de livraison ou de la mise à disposition, sauf stipulation contraire. La garantie ne s’applique qu’au matériel ou produit payé intégralement. En aucun cas, une défaillance constatée ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de paiement ou la durée de la garantie. Les pièces défectueuses seront estimées par First Industries, en ses ateliers. Un échange, un avoir ou un remboursement partiel ou total sera effectué selon le choix du client par le biais d’un accord écrit entre les deux partis. Les frais de port et d’emballage pour l’envoi du matériel en échange sont en général à la charge de First Industries. En aucun cas la garantie ne couvre les remplacements ou réparations résultant de l’usure normale du matériel ou du produit. Egalement exclu de la garantie, le comportement fautif et imputable à l’utilisateur : détérioration suite à la négligence, au défaut d’entretien, de stockage, de manipulation, ou utilisation non conforme. La garantie est strictement subordonnée au respect absolu des conditions et précautions stipulées et notamment : absence totale de toute intervention, modification ou tentative de modification, des produits et matériels, par toute personne extérieure au service après-vente de First Industries.

Informations et caractéristiques du produit

La description et les données techniques des produits qui sont indiqués dans les offres de vente, les bulletins d’information, les listes de prix, etc. sont approximatifs et ne sont donc pas contraignants pour le vendeur. Le vendeur ne sera pas responsable des dommages résultant ou liés à la vente des marchandises.

Modification de commande

Tout changement apporté aux contrats, en particulier en ce qui concerne les prix, la qualité, les conditions de livraison, les conditions de paiement, n’auront aucune validité s’il n’est pas supporté par un accord écrit.

Réserve de propriété

La propriété des biens vendus ne sera transférée au client qu’une fois effectué le paiement intégral du prix.
En cas de règlement judiciaire ou de liquidation du client, First Industries aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, dans un délai de quatre mois, à partir de la date de publication du jugement déclaratif.

Juridiction

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Tarascon (13150) sera compétent, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les droits et obligations des partis sont régis exclusivement par LE DROIT FRANCAIS.